D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
8.03. Le salarié qui, de façon régulière, travaille entre 18 h et 6 h, reçoit une prime de 0,20 $ de l’heure de plus que son taux régulier de salaire pour chaque heure de sa journée normale de travail comprise entre 18 h et 6 h, sauf lorsqu’il reçoit une majoration pour les heures supplémentaires qu’il a effectuées.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 8.03; D. 1569-85, a. 1.